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📄 Document légal

📋 Conditions Générales de Vente

Merci de lire attentivement ce document avant toute prise de rendez-vous ou engagement de soins.

🗓️ Dernière mise à jour : 2025 : Ecom Alchemy LLC : Gouverné par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, USA
Article 01

🏢 Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont émises par :

  • Raison sociale : Ecom Alchemy LLC
  • Adresse du siège social : 2105 VISTA OESTE NW SUITE E NUM 3931, Albuquerque, New Mexico, USA
  • Email de contact : ghenamlamri2022@gmail.com
  • Entité juridique : Limited Liability Company (LLC), État du Nouveau-Mexique, USA

La société opère en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre des praticiens dentaires et des patients potentiels dans le cadre de soins dentaires spécialisés (implants, bridges et prothèses).

Article 02

📌 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Ecom Alchemy LLC, notamment :

  • La mise en relation avec des praticiens spécialisés en implantologie et en prothèses dentaires
  • La fourniture de consultations initiales et d'évaluations bucco-dentaires
  • L'accompagnement dans la prise de décision relative aux solutions dentaires adaptées

Toute prise de contact, demande de consultation, réservation ou engagement de soins implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse écrite signée par les deux parties.

Article 03

🦷 Description des services

Ecom Alchemy LLC facilite l'accès à des soins dentaires spécialisés, en particulier :

  • Implants dentaires : solution permanente pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes, offrant une alternative solide aux prothèses amovibles
  • Bridges dentaires : prothèses fixes permettant de combler l'espace laissé par une ou plusieurs dents absentes, en prenant appui sur les dents adjacentes
  • Consultation initiale : évaluation bucco-dentaire personnalisée, présentation des options thérapeutiques disponibles et établissement d'un plan de traitement sur mesure
  • Accompagnement dans le parcours de soin : suivi de la prise en charge, orientation vers les spécialistes compétents

Les actes médicaux eux-mêmes sont réalisés par des praticiens dentaires qualifiés et diplômés, sous leur propre responsabilité professionnelle et déontologique.

Article 04

💰 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des soins et prestations sont établis en fonction du plan de traitement personnalisé défini lors de la consultation initiale.

  • Tarif indicatif de départ : à partir de 5 000 € selon la complexité du traitement, le nombre d'implants ou de bridges nécessaires et les spécificités du cas clinique
  • Devis détaillé : un devis écrit et signé est systématiquement remis avant tout acte de soin
  • Acompte : un acompte peut être demandé lors de la confirmation du plan de traitement, dont le montant sera précisé dans le devis
  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces (dans les limites légales applicables), et facilités de paiement selon les conditions du praticien

Tous les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) applicables.

Ecom Alchemy LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation du devis signé.

Article 05

📅 Processus de réservation et d'engagement

Le processus de prise en charge se déroule comme suit :

  • Étape 1 : Prise de contact : le patient soumet ses coordonnées via le formulaire en ligne ou par téléphone
  • Étape 2 : Appel de qualification : un conseiller prend contact pour comprendre la situation et les besoins spécifiques du patient
  • Étape 3 : Consultation : rendez-vous avec le praticien pour un bilan bucco-dentaire complet
  • Étape 4 : Plan de traitement : remise du devis détaillé et du plan de traitement personnalisé
  • Étape 5 : Engagement : signature du devis et début des soins après accord écrit du patient

Aucun soin ne sera pratiqué sans accord écrit préalable du patient sur le plan de traitement et le devis correspondant.

Article 06

🔄 Politique d'annulation et de remboursement

Annulation de consultation :

  • Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous n'entraîne aucuns frais
  • En cas d'annulation dans les 48 heures précédant le rendez-vous, des frais d'annulation pourront être appliqués selon les conditions du praticien concerné

Remboursement des acomptes :

  • Tout acompte versé est remboursable si l'annulation intervient avant le démarrage effectif des soins, sauf conditions contraires précisées dans le devis signé
  • Une fois les actes de soins commencés, aucun remboursement ne pourra être accordé pour les prestations déjà réalisées

Cas de force majeure : En cas d'impossibilité médicale dûment attestée, les conditions d'annulation pourront être réexaminées au cas par cas.

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à ghenamlamri2022@gmail.com.

Article 07

✅ Obligations du prestataire

Dans le cadre de ses services, Ecom Alchemy LLC s'engage à :

  • Mettre en relation les patients avec des praticiens qualifiés et expérimentés dans les domaines de l'implantologie et de la prothèse dentaire
  • Fournir des informations claires, honnêtes et complètes sur les solutions disponibles
  • Respecter la confidentialité des informations personnelles et médicales transmises
  • Répondre aux demandes dans les délais raisonnables
  • Assurer un accompagnement bienveillant tout au long du parcours de soin

La société agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas directement responsable des actes médicaux pratiqués par les praticiens partenaires, ceux-ci relevant de leur propre responsabilité professionnelle.

Article 08

🤝 Obligations du patient / client

En acceptant les présentes CGV, le patient s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son état de santé bucco-dentaire et général
  • Informer le praticien de tout antécédent médical, traitement en cours ou allergie connue susceptible d'influencer le plan de traitement
  • Respecter les rendez-vous confirmés ou prévenir dans les délais requis en cas d'impossibilité
  • Suivre les recommandations post-opératoires du praticien pour assurer le succès du traitement
  • Régler les sommes dues dans les délais convenus
  • Ne pas utiliser les informations fournies à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
Article 09

📊 Résultats : Clause de non-garantie

Les résultats obtenus à l'issue d'un traitement dentaire sont individuels et peuvent varier d'un patient à l'autre.

Les témoignages et retours d'expérience présentés sur nos supports de communication illustrent des situations réelles mais ne constituent en aucun cas une garantie de résultats identiques pour chaque patient.

  • La réussite d'un implant dentaire dépend de facteurs propres à chaque patient : qualité osseuse, hygiène bucco-dentaire, état de santé général, tabagisme, etc.
  • Le taux de succès généralement observé dans la littérature scientifique pour les implants dentaires est élevé, mais ne saurait être garanti à titre individuel
  • Ecom Alchemy LLC ne garantit aucun résultat esthétique, fonctionnel ou thérapeutique spécifique

Ces résultats ne sont pas typiques et doivent être appréciés à titre illustratif uniquement.

Article 10

⚕️ Avertissement médical

Les informations et contenus diffusés par Ecom Alchemy LLC ont une finalité informationnelle et éducative. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.

  • Aucune information communiquée sur nos supports ne se substitue à une consultation médicale ou dentaire professionnelle
  • Tout projet de traitement dentaire doit faire l'objet d'une évaluation clinique individuelle par un praticien qualifié
  • En cas de douleur, de saignement, d'infection ou de toute urgence bucco-dentaire, consultez immédiatement un professionnel de santé

Ecom Alchemy LLC décline toute responsabilité pour les conséquences qui pourraient résulter d'une interprétation autonome des informations fournies, sans consultation préalable d'un praticien.

Article 11

©️ Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur nos supports de communication (textes, images, vidéos, témoignages, identité visuelle, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive d'Ecom Alchemy LLC ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite
  • Les témoignages de patients utilisés avec leur consentement ne peuvent être reproduits sans accord explicite
  • La marque, le nom commercial et les éléments d'identité visuelle ne peuvent être utilisés sans autorisation

Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 12

🔒 Données personnelles et confidentialité

Ecom Alchemy LLC collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Ces données sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives à la situation bucco-dentaire
  • Finalité : prise de rendez-vous, suivi du dossier patient, communication relative aux soins, amélioration des services
  • Partage : les données peuvent être transmises aux praticiens partenaires dans le cadre du suivi du dossier, et aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service (hébergement, email)
  • Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, conformément aux obligations légales applicables
  • Droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'utilisation de vos données en écrivant à ghenamlamri2022@gmail.com

Conformité CCPA (California Consumer Privacy Act) : les résidents californiens bénéficient de droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Toute demande à ce titre peut être adressée à notre email de contact.

Article 13

📣 Divulgation FTC (Federal Trade Commission)

Conformément aux directives de la Federal Trade Commission des États-Unis :

  • Les témoignages et avis de patients présentés sur nos supports sont authentiques et ont été obtenus avec le consentement des personnes concernées
  • Ces résultats ne sont pas typiques. Les expériences individuelles peuvent varier considérablement en fonction de la situation clinique de chaque patient
  • Certains témoignages peuvent avoir été édités pour des raisons de lisibilité, sans altération du sens original
  • Nous ne rémunérons pas les patients pour leurs témoignages. Tout partenariat commercial est clairement indiqué

Cette divulgation est effectuée en toute transparence conformément aux exigences légales américaines applicables (FTC Guides Concerning the Use of Endorsements and Testimonials in Advertising, 16 C.F.R. Part 255).

Article 14

⚠️ Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

  • Ecom Alchemy LLC ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ses services
  • La société n'est pas responsable des actes médicaux pratiqués par les praticiens partenaires indépendants, ceux-ci disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle
  • La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues par la société dans le cadre de la prestation en cause
  • La société ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement de ses outils numériques et communications
Article 15

⚖️ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico), États-Unis d'Amérique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

  • Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Nouveau-Mexique, USA
  • En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une résolution amiable avant toute action judiciaire
  • Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, les dispositions obligatoires du droit de votre pays de résidence qui vous sont plus favorables peuvent s'appliquer cumulativement.

Article 16

📩 Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

⚕️ Avertissement général : Ce service ne remplace pas un avis médical professionnel. Les résultats sont individuels et peuvent varier. Ecom Alchemy LLC ne fait aucune promesse de résultat garanti. Consultez toujours un praticien qualifié avant de prendre toute décision relative à votre santé bucco-dentaire.

💬 Une question sur ces CGV ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.

📧 ghenamlamri2022@gmail.com

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